Politique de protection des données (RGPD)
1. Finalité Et Champ D’application
Le présent document décrit les mesures adoptées par la boutique afin de garantir la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Cette politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués via le site de Daloystudio.
Son objectif est d’informer les clients sur leurs droits ainsi que sur les principes appliqués lors de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des données personnelles.
2. Bases Juridiques Du Traitement
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les bases juridiques du traitement comprennent :
- Le consentement du client pour l’utilisation des cookies non essentiels, conformément à l’article 6.1.a du RGPD
- L’exécution d’un contrat, y compris la gestion des commandes, des paiements et des livraisons, conformément à l’article 6.1.b du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables, conformément à l’article 6.1.c du RGPD
- L’intérêt légitime de la boutique, notamment pour améliorer le fonctionnement du site et prévenir les activités frauduleuses, conformément à l’article 6.1.f du RGPD
3. Types De Données Collectées Et Finalités Du Traitement
La boutique collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés.
Les données traitées comprennent :
- Les données d’identification nécessaires à la gestion des commandes et des demandes
- Les données de paiement traitées exclusivement par des prestataires de services de paiement certifiés
Les finalités du traitement comprennent :
- La gestion des commandes et des livraisons
- L’amélioration de l’expérience de navigation sur le site
- La sécurité des transactions
- La gestion des demandes adressées au service clientèle
4. Droits Des Clients
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données lorsque cela est applicable
- Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible automatiquement
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
5. Conservation Des Données Et Mesures De Sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire selon leur finalité.
- Les données liées aux commandes peuvent être conservées conformément aux obligations comptables et fiscales prévues par le Code général des impôts français et le Code de commerce français pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans
- Les données collectées via les cookies peuvent être conservées jusqu’à 12 mois
- Les données nécessaires à des fins administratives ou légales peuvent être conservées jusqu’à 10 ans
Les mesures de sécurité comprennent :
- Le chiffrement des données pendant les transactions
- Un accès limité exclusivement au personnel autorisé
- L’utilisation de prestataires certifiés pour les paiements et les services associés
6. Partage Des Données Et Transferts Internationaux
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services agissant pour le compte de la boutique, uniquement pour les finalités décrites dans cette politique.
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément à l’article 28 du RGPD.
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seront réalisés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Cookies Et Technologies Similaires
Les cookies strictement nécessaires permettent le bon fonctionnement du site conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés française ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les cookies analytiques et autres cookies non essentiels sont utilisés uniquement après obtention du consentement préalable du client.
Le client peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur.
8. Contact Et Informations Générales
Email: servicecenter@daloystudio.com
Téléphone: +81 (903) 359 43 62
Adresse: 348-3 KAWAKAMI-CHO, KAGOSHIMA-SHI, KAGOSHIMA-KEN 892-0875, JAPON
Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de livraison: France entière